CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLICK & COLLECT
LE SAMBUCA DI SICILIA exploité par la SARL ZITO au capital de 7.622,45 euros dont le siège social est situé 5, Zone de l’Europe 59310 Orchies, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 410 770 853 (n° de téléphone 0320050729 - @ : r.lesambuca@orange.fr - n° individuel d'identification fiscal 1323656987401), est un restaurant de vente d’aliments à emporter et /ou sur place.
La relation entre le Client et LE SAMBUCA DI SICILIA peut s’effectuer par l’intermédiaire des coordonnées électroniques, téléphoniques et sur place aux heures d’ouverture.
Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent :
- le service de Click & Collect permettant la commande en ligne de produits disponibles au sein du Restaurant accessible via le site http://www.lesambuca.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand http://www.lesambuca.fr (ci-après le « Site ») auprès de la boutique à emporter du restaurant (ci-après le « Vendeur », le « Restaurant »).
Le Click & Collect sur le Site est réservé aux Clients âgés d’au moins 13 ans à la date de passation de la commande.
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.
Définitions
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
• Les termes le « Vendeur » et le « Restaurant » désignent la société d’exploitation du Restaurant le SAMBUCA DI SICILIA, la SARL ZITO sélectionnée par le Client et auprès de laquelle la Commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’e-mail confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le Restaurant lors du retrait des Produits.
• Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans le Restaurant. Le Client effectue le paiement de sa Commande en ligne ou lors du retrait en Restaurant. Il peut retirer sa commande en Restaurant.
1 – Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.
Les offres d’achat présentes sur le Site sont réservées uniquement au territoire français.
2 – Les Produits
Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant et de ne jamais les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
3 – Renseignements pour passation de la Commande
Pour commander, le Client doit renseigner sur le Site son adresse électronique valide qui lui permettra notamment de recevoir l’historique de ses Commandes.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte de l’adresse électronique du Client par un tiers qui aurait eu accès à des informations personnelles de quelque manière que ce soit.
Lors des renseignements pour la passation de la Commande, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.
4 –Passation de la Commande
Les informations communiquées par le Client lors de la prise de Commande l’engagent et toute erreur dans le libellé de la Commande ou dans les coordonnées du destinataire relève de sa responsabilité exclusive. Préalablement à toute validation de sa Commande, le Client aura les moyens techniques d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de Commande et pourra de la même manière modifier le contenu de celle-ci en ajoutant ou en retirant des Produits de son panier, depuis la page web récapitulant le contenu du panier avant validation de la Commande. Il suffira le cas échéant au Client d’indiquer quel(s) article(s) il souhaite supprimer de son panier avant de valider sa Commande.
Une fois cette vérification effectuée, le Client est invité à valider sa Commande et accepter les présentes CGV. Les Commandes sont effectives dès cette validation effectuée. Toute Commande ainsi passée est définitive et ne peut être annulée, et la personne est tenue de payer sa commande lors de la commande ou lors du retrait au restaurant.
En cas de non retrait d’une Commande valablement passée et non payée, le restaurant signalera l’incident à la société ZITO. Le Client pourra alors se voir refuser la possibilité, lors de ses prochaines visites sur le site, de différer le paiement de la Commande au moment de sa commande. Le Client sera immédiatement informé de la restriction dont fait l’objet son compte par courrier électronique et il lui sera laissé la possibilité de se justifier du non retrait de la Commande litigieuse. Au bout de 2 Commandes valablement payées sur le Site, le Client retrouvera la possibilité de payer lors du retrait en magasin.
Le Client recevra automatiquement par e-mail, une confirmation écrite de la Commande comportant l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques du Produit qui lui auront été transmises au stade de la Commande, ainsi que le prix total de la Commande toutes taxes comprises, et le montant de la TVA.
5 – Preuve de la Commande
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et la présentation de la pièce d’identité vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil.
Un enregistrement automatique des messages électroniques de confirmation de Commande adressés au Client sera effectué au sein des systèmes informatiques composant la plate-forme de commerce électronique, gérée et administrée par la société ZITO sur laquelle repose la mise en œuvre du processus de transaction électronique. Le Client est invité à conserver lui-même une copie de ladite confirmation sur tout support durable approprié et/ou à en effectuer une impression.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des Commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
6 – Annulation et modification d’une Commande Click & Collect
Selon les dispositions des articles L 121-20-2 3° et suivants du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
7 – Retrait des Produits
Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du Restaurant et de l’heure indiquée lors de la passation de la commande et avant l’heure de fermeture du Restaurant.
Les horaires du service de Click & Collect ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant sont disponibles sur le Site.
Le Client devra retirer ses Produits en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l’e-mail de confirmation de sa commande ainsi que d’une pièce d’identité.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec au minimum son numéro de Commande. Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.
Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.
8 – Vente d’alcool
La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne la commande d’une pizza.
Il conviendra toutefois de respecter le minimum requis pour chaque commande.
Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.
En cas de commande d’alcool, le Client reconnait expressément être majeur.
Le Restaurant a la possibilité de vérifier que la personne ayant effectuée la commande est celle qui la réceptionne et qu’elle est bien âgée de plus de 18 ans.
Dans le cas où l’acheteur serait mineur, aucune vente de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si celles-ci auraient préalablement été payées.
9 – Réclamations
Dès le contenu de son panier validé et sa Commande confirmée, la confirmation de Commande délivrée au Client portera indication des coordonnées du Vendeur des produits considérés ayant en charge de réaliser et délivrer la Commande.
Toute réclamation concernant les produits objets de la Commande devra être effectuée dans un délai de quarante-huit (48) heures après le retrait des Produits, auprès du Vendeur, de préférence via le formulaire ci-après contact@lesambuca.fr.
10 - Offres
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des Produits est effectuée en temps réel avant la validation de la Commande.
Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un Produit (notamment un ingrédient), le Client sera directement contacté par téléphone afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la Commande.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.
11 - Prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, tels qu’affichés sur le Site. Le Client sera informé des prix applicables avant de payer sa Commande.
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte des taux de TVA applicables au jour de la Commande.
Tout changement des taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
Le Restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
12. Modalités de paiement de la Commande et moyens de paiement acceptés
Lors du retrait de la Commande, les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- en magasin : Carte Bancaire, Titres restaurant, Espèces.
Seuls les paiements en euros sont acceptés.
Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
13 – Responsabilité
La société ZITO dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des Produits commandés sur le Site.
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou du mode opératoire de passation de Commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
La société ZITO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de carence du Restaurant ou de force majeure.
Si la responsabilité de la société ZITO découlant directement ou indirectement du contrat, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’ils pourraient être condamnés à verser serait expressément limité au montant du prix payé par le Client pour les Produits se trouvant à l’origine du préjudice.
Le Client est tenu, en tout état de cause, de faire toutes les diligences nécessaires afin de diminuer le préjudice subi.
La structure générale du Site, ainsi que l'ensemble des éléments figurant sur le Site, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.
Il est formellement interdit de collecter, utiliser, copier, distribuer, afficher, reproduire ou transmettre, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les éléments figurant sur le Site, notamment à des fins commerciales.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, aux textes, scripts, présentation des écrans, logiciels, marques et logos, images, photos, graphiques, concepts, sons, musique, vidéos ou fonctionnalités interactives.
Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible et s’engage à ne pas les modifier.
Toute autre utilisation non expressément autorisée par écrit par la société ZITO est strictement interdite.
14 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de la société.
15 – Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française et l’ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit français.
Tout litige sera soumis au Tribunal territorialement compétent en la matière.
En cas de litiges, le Client devra tout d’abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Il est rappelé que le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait au Vendeur, dans les conditions prévues selon les dispositions du Code de la consommation.